Les décisions ci-après ont été prises :
I- MESURES NORMATIVES.
Au titre de ces mesures, le Conseil a adopté le décret d’application de la loi n°2020-02 du 20 mars 2020 portant code des investissements en République du Bénin, ainsi que les décrets portant :
- nomination du président et des membres du secrétariat de l’Accord régional de coopération pour l’Afrique sur la recherche, le développement et la formation, dans le domaine de la science et de la technologie nucléaires (AFRA) de l’AIEA ; puis
- nomination des membres du Conseil d’administration de l’Institut géographique national (IGN).
=> Loi n° 2020-02 portant code des investissements en République du Bénin
II- COMMUNICATIONS.
Réalisation de divers travaux d’aménagement à l’aéroport international de Cotonou.
Ces travaux concernent la reconfiguration et l’aménagement de la zone sud de l’aéroport ainsi que les aménagements complémentaires de l’espace extérieur du pavillon présidentiel.
Par ailleurs, la recherche de l’efficacité et de la qualité des services d’assistance en escale a nécessité la mise en concession de ce volet avec une société de réputation internationale.
Toutes ces interventions visent à offrir un meilleur confort aux voyageurs et à renforcer l’attractivité de la destination Bénin.
III- MESURES INDIVIDUELLES
Les nominations ci-après ont été prononcées.
Au ministère du Plan et du Développement
- Directeur général adjoint de l’Institut national de la Statistique et de l’Analyse économique : Monsieur Jules DAGA
- Directeur départemental du Plan et du Développement de l’Atacora : Monsieur Cyrille KOUAGOU
- Directeur départemental du Plan et du Développement de la Donga : Monsieur Aboudourassidou ZIBRILA
- Directeur départemental du Plan et du Développement de l’Atlantique et du Littoral : Monsieur Fortuné Armand AGBO
- Directeur départemental du Plan et du Développement du Zou et des Collines : Monsieur Koffi Philippe GANTIN.
Au ministère de la Justice et de la Législation
et après avis du Conseil supérieur de la Magistrature
A la Chancellerie
- Directeur de Cabinet : Monsieur Michel ADJAKA
- Directeur adjoint de Cabinet : Monsieur Gilbert Ulrich TOGBONON
Au secrétariat général du ministère
Monsieur Blaise Gilbert Isaac KISSEZOUNON
Dans les juridictions
- A la Cour d’appel de Cotonou
- 1er substitut général : Monsieur Amaté Christian Cyprien Serge ATAYI
- 3ème substitut général : Monsieur Thomas Mahugnon DASSI
- A la Cour de Répression des Infractions économiques et du Terrorisme (CRIET)
- Procureur spécial : MonsieurElonm Mario Pierre-Cécil METONOU
- Au tribunal de première instance de première classe de Cotonou
- Procureur de la République : Monsieur Jules AHOGA.
Fait à Cotonou, le 6 janvier 2021,
Le Secrétaire Général du Gouvernement,
Édouard OUIN-OURO.