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Bénin: Intégralité du Conseil des Conseil des ministres du mercredi 13 octobre 2021

Le Conseil des Ministres s’est réuni mercredi, le 13 octobre 2021, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement.

Les décisions ci-après ont été prises:

I- MESURES NORMATIVES. 

Interdiction de la production, de l’importation, de la commercialisation et de l’utilisation des tôles ondulées galvanisées laquées ou non en République du Bénin

Le présent décret vient confirmer celui du 22 mai 2019 et étendre le champ de son objet. L’interdiction qu’il a établie concernait particulièrement les tôles galvanisées non laquées. Mais il a été observé, depuis lors, une fraude organisée sur les tôles laquées dont la qualité est altérée, exposant ainsi les populations aux mêmes risques sanitaires que les tôles non laquées, d’où la nécessité de prendre d’autres dispositions pour y mettre fin.

Ainsi, pour compter de l’entrée en vigueur de cette nouvelle décision, les producteurs et les distributeurs exerçant sur le territoire national disposent d’un délai d’un an pour la commercialisation de leurs stocks.

Les ministres chargés du Cadre de Vie, de l’Industrie et du Commerce, de l’Economie et de la Justice prendront les mesures subséquentes en vue de l’application effective de cette règlementation.

Comme autres mesures normatives, le Conseil a adopté les décrets portant approbation des statuts de la Galerie nationale et nomination des membres de son Conseil artistique.

II- COMMUNICATIONS.

II-1Indemnisation des personnes affectées par le projet d’aménagement de la zone d’îlots en façade Sud-Est du marché de Ouando en construction à Porto-Novo.

La présence d’une passerelle sur l’entrée principale de l’ancien marché qui favorise la traversée sécurisée de la route nationale inter-Etats 1 par les piétons, a conduit, dans un souci d’optimisation, à déplacer ladite entrée sur la façade Sud-Est. Ceci a nécessité une superficie complémentaire d’environ 5.261 m2 destinée à la réalisation en urgence, des infrastructures confortatives pour ce marché.

En vue de permettre aux personnes affectées de rentrer dans leurs droits, conformément à la législation en vigueur, le Conseil a approuvé les montants d’indemnisation du fait de l’expropriation pour cause d’utilité publique.

Le ministre de l’Economie et des Finances mettra à disposition les ressources nécessaires. La libération effective du domaine concerné ainsi que la poursuite et l’achèvement des travaux feront l’objet d’un suivi régulier par les ministres assurant la conduite du chantier.

II-2Mission d’études et de contrôle des travaux d’aménagement de la plage entre l’aéroport de Cadjèhoun et la localité d’Adounko.

Ces études intègrent deux grandes sections des travaux à réaliser et couvrent un linéaire d’environ 13 kilomètres. Plusieurs interventions sont prévues au nombre desquelles :

Le Conseil a autorisé la passation des marchés avec les entreprises qualifiées pour en assurer la maîtrise d’œuvre complète.

III- RENCONTRES ET MANIFESTATIONS INTERNATIONALES.

Le Conseil a autorisé : 

IV- MESURES INDIVIDUELLES.

Les nominations ci-après ont été prononcées :

A la Présidence de la République

Au ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

Considérant les rapports de travaux de pré-sélection, de sélection et d’entretien avec les différents candidats préqualifiés aux hautes fonctions universitaires de direction, à la suite de l’appel à candidatures lancé par les universités publiques, après exploitation des rapports d’enquêtes de moralité et prenant en compte les observations du Conseil national de l’Education, sont nommées dans les universités publiques et établissements d’enseignement supérieur, les personnes dont les noms suivent :

Université d’Abomey-Calavi

Université de Parakou

Université des Nouvelles Technologies et des Sciences

Université Nationale d’Agriculture

Fait à Cotonou, le 13 octobre 2021,

Le Secrétaire Général du Gouvernement,

Edouard OUIN-OURO.

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