Agenda électoral ! On connaît désormais la date des élections législatives de 2023 en République du Bénin.
Sauf revirement de dernière minute, les électeurs vont élire leurs représentants au Parlement le 8 janvier 2023, pour le compte de la 9è législature. C’est ce qu’il faut retenir de l’audience tenue au siège de la Cour constitutionnelle, ce jeudi 24 février 2023.
En effet, réagissant à une requête formulée par le président de la Commission électorale nationale autonome, Sacca Lafia, en date du 14 février, aux fins d’avis sur la date légale des élections législatives de 2023, le Rapporteur a « recommande à la Cour de dire que le 2ème dimanche du mois de janvier étant pour l’année 2023, le 8 janvier, les élections législatives se tiendront en cette année, le 8 janvier 2023. »
En outre, le Rapporteur a recommandé à la Cour « de dire aussi que l’article 153-2, alinéa 2 ayant précisé que les députés élus à l’Assemblée nationale entrent en fonction et sont installés le 2ème dimanche du mois de février de l’année électorale, …
Donc que le 2è dimanche du mois de février étant pour l’année 2023, le 12 février, les députés à élire …entreront en fonction le 12 février ».
La décision, mise en délibéré, s’est appuyée sur certaines dispositions de la loi N°2019-40 du 7 novembre 2019 portant révision de la loi n090-322 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin, ainsi que de celles de la loi N°2019-43 du 15 novembre 2019 portant code électoral.
Quid de la DGE
Conformément au chapitre III de l’article 31 de loi portant code électoral, la Commission électorale nationale autonome est dotée d’une Direction générale des élections, organe technique et opérationnel de la Céna.
A moins d’un an du scrutin, les membres de cet organe, chargés, entre autres, d’assurer la préparation et l’organisation des opérations électorales ne sont pas connus.
Un mystère a vite résoudre donc…
Manassé AGBOSSAGA