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Législatives de 2023 : Important message du Receveur national de Impôts à l’endroit des demandeurs du quitus fiscal

Quitus fiscal pour les élections générales de 2026 : la DGI accède à la requête du parti Les Démocrates

Demande de quitus fiscal : Plus besoin de préciser le type d’élections, la DGI accède à la requête du parti Les Démocrates

COMMUNIQUÉ

Il m’a été donné de constater que certains demandeurs de quitus fiscal, dans le cadre des élections législatives, ne se sont pas rapprochés des centres des impôts pour se faire délivrer leur situation fiscale et ont juste déposé la demande en ligne.

Je rappelle à tous que ces demandes ne peuvent pas faire l’objet d’un traitement en l’état. C’est pour cette raison que j’invite les intéressés à se rapprocher des centres des impôts de leur ressort pour régulariser leur situation afin de permettre à l’administration de traiter diligemment leur dossier.

Pascal Yao DANTONDJI

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