Site icon Kpakpato Medias

La DGI adresse un important message aux propriétaires de biens fonciers

Demande de quitus fiscal pour les élections 2026 : la DGI rassure les acteurs politiques

Elections générales 2026 : la DGI rassure sur l’ouverture prochaine de la plateforme pour la demande du quitus fiscal 

AVIS AUX PROPRIÉTAIRES DE BIENS FONCIERS

Depuis quelques temps, il est constaté une forte affluence au bureau en charge de l’enregistrement à l’Agence Nationale du Domaine et du Foncier (ANDF), à Cotonou.

A cet effet, le Directeur Général des Impôts porte à la connaissance des contribuables que, parallèlement à ce bureau et au Centre de l’Enregistrement et du Timbre (CET) situé au CIME Littoral 1 en face du CODIAM, il est mis en place, du 2 au 31 août 2023, un dispositif exceptionnel au niveau de l’immeuble DGI-DGE sis à Cadjèhoun pour les accueillir et leur faciliter l’accomplissement de la formalité d’enregistrement des conventions de vente de parcelles.

Ainsi, ils pourront procéder, tous les jours de 8 heures à 12 heures 30 minutes, au dépôt de leurs conventions après la pré-liquidation et le paiement des droits d’enregistrement en ligne. Le retrait se fera les après-midis, à partir de 14 heures après notification sur la plateforme.

Le Directeur Général des Impôts

Quitter la version mobile