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Demande de quitus fiscal : Plus besoin de préciser le type d’élections, la DGI accède à la requête du parti Les Démocrates 

Quitus fiscal pour les élections générales de 2026 : la DGI accède à la requête du parti Les Démocrates

Demande de quitus fiscal : Plus besoin de préciser le type d’élections, la DGI accède à la requête du parti Les Démocrates

Le  lundi 15 septembre dernier, le parti Les Démocrates “invitait   l’Administration fiscale à délivrer les quitus fiscaux demandés par les candidats à la candidature en fonction du nombre d’élection souhaité”, avançant que “la seule condition exigée par le Code électoral pour tout candidat est un quitus fiscal des trois (03) dernières années précédant la date de dépôt de candidature et attestant que le candidat est à jour du paiement de ses impôts”. Et bien, ainsi en sera-t-il.

En effet, dans un communiqué  en date du 17 septembre signé de son directeur général Nicolas Yénoussi, la DGI a décidé de revoir le paramétrage de la plateforme  de demande en ligne et de vérification de la validité de Quitus Fiscal dans le cadre des élections générales de 2026. La nouvelle version de la plateforme a d’ailleurs été déployée depuis le mercredi. 

Ce changement fait suite à une rencontre entre une délégation du parti Les Démocrates et la DGI le mercredi 17 septembre dernier à 18 heures.

Dans son communiqué, la DGI confie que le seul point inscrit à l’ordre du jour “portait sur l’obligation faite au requérant sur la plateforme, de préciser le type d’élection, auxquels ils participent avant de soumettre leur demande de quitus fiscal.

Et tout en accédant à la requête du parti Les Démocrates, la DGI a expliqué la raison pour laquelle elle avait demandé aux postulants de préciser le type d’élection, avançant qu’il “sied de traiter par ordre de priorité les demandes, étant donné que les dates de dépôt des dossiers à la Commission électorale nationale autonome ne sont pas les mêmes pour les différentes élections.

C’est donc après ces clarifications et consultation de la Céna, que la DGI a décidé de revoir sa copie.

Manassé AGBOSSAGA

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