La mairie d’Abomey-calavi annonce l’ouverture d’une enquête comodo et incomodo dans le cadre de la procédure devant conduire au déclassement de la réserve foncière sise au lot n° 649 dans la Zopah. Cette dernière est prévue pour se dérouler du 16 au 30 septembre 2026. En sa qualité de maire, Nathanael Koty à travers un communiqué rendu public et donc nous vous livrons ci-dessous l’intégralité invite »les riverains, occupants ou toute personne susceptible de faire valoir des droits ou observations sur ledit domaine » à se manifester. Lire ci-dessous l’intégralité.
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COMMUNE D’ABOMEY-CALAVI
DEPARTEMENT DE L’ATLANTIQUE
Abomey-calavi, le 17 / 09 / 2026
COMMUNIQUÉ RADIO : (Large diffusion)
Le Maire de la commune d’Abomey-Calavi porte à la connaissance des populations et des usagers de la commune que dans le cadre de la procédure de déclassement de la réserve foncière sise au lot n° 649 de la ZOPAH d’une superficie de 5.868 mètres carrés, dans l’arrondissement d’Akassato, qu’il est ouvert une enquête de commodo et incommodo, conformément aux dispositions de l’article 276 de la loi n° 2013-01 du 14 janvier 2013 portant Code foncier et domanial en République du Bénin en son alinéa 2, modifiée et complétée par la loi N°2017-15 du 10 Août 2017.
La présente enquête commodo et incommodo se déroulera par affichage du 16 au 30 septembre 2026 dans l’enceinte de l’arrondissement d’Akassato et à la mairie d’Abomey-Calavi.
À cet effet, toute personne intéressée, notamment les riverains, occupants ou toute personne susceptible de faire valoir des droits ou observations sur ledit domaine, est invitée à se présenter à l’arrondissement d’Akassato auprès du Secrétaire Administratif d’Arrondissement ou à la mairie au Secrétariat de la Direction des Affaires Domaniales et Environnementales afin d’y faire enregistrer ses réclamations, observations ou oppositions éventuelles.
Le Maire invite, par conséquent, toutes les personnes concernées à prendre les dispositions nécessaires pour faire valoir leurs droits et intérêts dans le délai prévu.
Le Maire
Gbèdandé Dénandjèdji Nathanaël koty
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Merci de télécharger ci-joint la version originale du communiqué