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Par KAPAKPATOMÉDIAS
BENIN : DECISION XANT LES PIÈCES CONSTITUTIVES DU DOSSIER DE DÉCLARATION DE CANDIDATURES AUX ÉLECTIONS DES MEMBRES DES CONSEILS COMMUNAUX DE 2026
En application de l'article 153-2 de la loi n°90-32 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin, telle que révisée par la loi n°2019-40 du 07 novembre 2019 et des articles 38, 39, 40, 41, 97, 177, 179 et 205 de la loi n°2024-13 modifiant et complétant la loi n° 2019-43 du 15 novembre 2019 portant Code électoral en République du Bénin et l'article 328 de la loi n°2018-31 du 09 octobre 2018 portant Code électoral en République du Bénin, les pièces du dossier de déclaration de candidatures aux fonctions de membres des conseils communaux sont :
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