Bénin : voici l’intégralité du règlement intérieur du Sénat

La Cour constitutionnelle a déclaré conforme à la constitution le règlement intérieur du Sénat, le lundi 3 août 2026. Ledit  règlement intérieur précise l’organisation et les modalités de fonctionnement du Sénat, en application des dispositions des articles 113-5 alinéa 4, 117 et 123 de la Constitution. Il s’applique également  aux activités du Sénat, aux sénateurs et à l’examen des lois votées par l’Assemblée nationale exceptées celles qui, en vertu des dispositions de l’article 113-2 alinéa 3 de la Constitution, ne peuvent faire l’objet d’une demande de seconde délibération par le Sénat. Téléchargez le fichier ci-dessous pour en savoir plus..